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Sous-section 3 Organisation et fonctionnement
D6123-25 —
Section parente
LIVRE II L'APPRENTISSAGE
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Section 1 Contrat d'objectifs et de moyens
D6211-1 — D6211-2
Chapitre unique
Section 2 Rôle des chambres consulaires
Section 3 Rôle des instances consultatives
