Section 1 Conditions et modalités d'attribution de l'allocation d'assurance

Section 2 Obligations d'assurance et de déclaration des rémunérations

Section 3 Actions en recouvrement et sanctions

Section 4 Accords relatifs à l'assurance chômage

Section 1 Allocations

Section 2 Financement des allocations

Section 1 Dispositions particulières à certains salariés du secteur public

Section 2 Entreprises du bâtiment et des travaux publics privées d'emploi par suite d'intempéries

Section 3 Professions de la production cinématographique, de l'audiovisuel ou du spectacle

Section 1 Cumul d'un revenu de remplacement avec d'autres revenus

Section 2 Prime forfaitaire pour reprise d'activité

Section 3 Exercice d'une activité d'intérêt général

Section 1 Agents chargés du contrôle de la condition d'aptitude au travail et de recherche d'emploi

Section 2 Réduction, suspension ou suppression du revenu de remplacement

Section 3 Pénalité administrative

Section 1 Gestion confiée à un organisme de droit privé par voie d'accord ou de convention

Section 2 Gestion confiée à un établissement public en l'absence de convention