Section précédente
Section 4 Accords relatifs à l'assurance chômage
R5422-16 — R5422-17
Section parente
TITRE II INDEMNISATION DES TRAVAILLEURS INVOLONTAIREMENT PRIVÉS D'EMPLOI
Section suivante
Paragraphe 1 Conditions d'attribution
R5423-1 — R5423-6
Section 1 Allocations
Sous-section 1 Allocation de solidarité spécifique
Sous-section 2 Allocation de fin de formation
Sous-section 3 Allocation temporaire d'attente
Sous-section 4 Allocation forfaitaire du contrat nouvelles embauches
Section 2 Financement des allocations
Sous-section 1 Fonds de solidarité
Sous-section 2 Contribution exceptionnelle de solidarité
