Section précédente
Section 4 Accords relatifs à l'assurance chômage
R5422-16 — R5422-17
Section parente
Chapitre III Régime de solidarité
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Paragraphe 1 Conditions d'attribution
R5423-1 — R5423-6
Sous-section 1 Allocation de solidarité spécifique
Paragraphe 2 Versement, renouvellement et prolongation
Sous-section 2 Allocation de fin de formation
Paragraphe 2 Versement
Sous-section 3 Allocation temporaire d'attente
Paragraphe 3 Communication d'informations
Sous-section 4 Allocation forfaitaire du contrat nouvelles embauches
