Section précédente
Sous-section 2 Contribution exceptionnelle de solidarité
R5423-49 — R5423-52
Section parente
TITRE II INDEMNISATION DES TRAVAILLEURS INVOLONTAIREMENT PRIVÉS D'EMPLOI
Section suivante
Section 1 Dispositions particulières à certains salariés du secteur public
R5424-1 — R5424-6
Section 2 Entreprises du bâtiment et des travaux publics privées d'emploi par suite d'intempéries
Sous-section 1 Champ d'application
Sous-section 2 Périodes d'arrêt saisonnier
Sous-section 3 Conditions d'attribution de l'indemnité
Sous-section 4 Calcul de l'indemnité
Sous-section 5 Situation des salariés
Sous-section 6 Remboursement de l'employeur
Sous-section 7 Cotisations et péréquation des charges
Sous-section 8 Contrôles et contestations
Sous-section 9 Salariés employés en régie par l'Etat
Section 3 Professions de la production cinématographique, de l'audiovisuel ou du spectacle
Sous-section 1 Allocation de professionnalisation et de solidarité et allocation de fin de droits
Sous-section 2 Allocation de solidarité spécifique
Sous-section 3 Actions en recouvrement
