JORF n°0061 du 12 mars 2008

Chapitre V Maintien des droits au revenu de remplacement du demandeur indemnisé

Section 1 Cumul d'un revenu de remplacement avec d'autres revenus

Sous-section 1 Exercice d'une activité professionnelle

Sous-section 2 Bénéficiaire d'un contrat d'avenir ou du contrat insertion-revenu minimum d'activité

Section 2 Prime forfaitaire pour reprise d'activité

Section 3 Exercice d'une activité d'intérêt général