Décret n°2008-244 du 7 mars 2008

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Sct. Sous-section, Sct. Sous-section 1 : Titre emploi-entreprises, Sct. Sous-section 2 : Chèque emploi très petites entreprises, Art. D133-5, Art. D133-6, Art. D133-7, Art. D133-8, Art. D133-9, Art. D133-10, Art. D133-11, Art. D133-12, Art. D133-13

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la sécurité sociale

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Sct. Sous-section 2 : Régime micro-social, Art. D133-17-1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la sécurité sociale

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Sct. Section 3 : Guichet unique pour le spectacle vivant , Art. R133-31, Art. R133-32, Art. R133-33, Art. R133-34, Art. R133-35, Art. R133-36, Art. R133-37, Art. R133-38, Art. R133-39, Art. R133-40, Art. R133-41, Art. R133-42

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la sécurité sociale

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Sct. Section 3 : Modernisation et simplification des formalités au regard des particuliers employeurs , Sct. Sous-section 1 : Chèque emploi-service universel , Art. D133-18, Art. D133-19, Art. D133-20, Art. D133-21, Art. D133-22, Art. D133-23, Art. D133-17

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Sct. Sous-section 3 : Chèque-emploi associatif , Art. D133-13-1, Art. D133-13-2, Art. D133-13-3, Art. D133-13-4, Art. D133-13-5, Art. D133-13-6, Art. D133-13-7, Art. D133-13-8, Art. D133-13-9, Art. D133-13-10, Art. D133-13-11, Art. D133-13-12

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R133-12, Art. R133-10, Art. R133-13, Art. R133-11, Art. R133-14, Art. R133-15, Art. R133-18, Art. R133-19, Art. R133-16, Sct. Sous-section, Sct. Sous-section 1 : Titre emploi-entreprises, Art. R133-17

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Modification des règles de déclaration et paiement des cotisations sociales

Résumé. Le décret modifie plusieurs articles du code de la sécurité sociale pour simplifier les déclarations et paiements des cotisations sociales par les employeurs.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Sous-sectionCode de la sécurité socialeSct. Sous-section 1 : Titre emploi-entreprises : Simplification des déclarations socialesCode de la sécurité socialeSct. Sous-section 2 : Chèque emploi très petites entreprises
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Sous-section, Sct. Sous-section 1 : Titre emploi-entreprises, Sct. Sous-section 2 : Chèque emploi très petites entreprises, Art. D133-5, Art. D133-6, Art. D133-7, Art. D133-8, Art. D133-9, Art. D133-10, Art. D133-11, Art. D133-12, Art. D133-13

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Section 3 : Guichet unique pour le spectacle vivantCode de la sécurité socialeArt. R133-31 : Désignation d'un organisme pour le spectacle vivantCode de la sécurité socialeArt. R133-32 : Déclarations sociales simplifiées pour le spectacle vivant
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 3 : Guichet unique pour le spectacle vivant , Art. R133-31, Art. R133-32, Art. R133-33, Art. R133-34, Art. R133-35, Art. R133-36, Art. R133-37, Art. R133-38, Art. R133-39, Art. R133-40, Art. R133-41, Art. R133-42

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Section 3 : Modernisation et simplification des formalités au regard des particuliers employeursCode de la sécurité socialeSct. Sous-section 1 : Chèque emploi-service universelCode de la sécurité socialeArt. D133-18 : Prélèvement automatique pour les cotisations sociales
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 3 : Modernisation et simplification des formalités au regard des particuliers employeurs , Sct. Sous-section 1 : Chèque emploi-service universel , Art. D133-18, Art. D133-19, Art. D133-20, Art. D133-21, Art. D133-22, Art. D133-23, Art. D133-17

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Sous-section 3 : Chèque-emploi associatifCode de la sécurité socialeArt. D133-13-1 : Conditions d'utilisation du chèque-emploi associatifCode de la sécurité socialeArt. D133-13-2 : Informations obligatoires sur le chèque-emploi associatif
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Sous-section 3 : Chèque-emploi associatif , Art. D133-13-1, Art. D133-13-2, Art. D133-13-3, Art. D133-13-4, Art. D133-13-5, Art. D133-13-6, Art. D133-13-7, Art. D133-13-8, Art. D133-13-9, Art. D133-13-10, Art. D133-13-11, Art. D133-13-12

A modifié les dispositions suivantes :

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