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Décret n°2008-244 du 7 mars 2008

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Décret n°2008-244 du 7 mars 2008

Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Sous-sectionCode de la sécurité socialeSct. Sous-section 1 : Titre emploi-entreprisesCode de la sécurité socialeSct. Sous-section 2 : Chèque emploi très petites entreprisesCode de la sécurité socialeArt. D133-5 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D133-6 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. D133-7 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. D133-8 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D133-9 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D133-10 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. D133-11 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D133-12 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D133-13 → Version 2
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Sous-section, Sct. Sous-section 1 : Titre emploi-entreprises, Sct. Sous-section 2 : Chèque emploi très petites entreprises, Art. D133-5, Art. D133-6, Art. D133-7, Art. D133-8, Art. D133-9, Art. D133-10, Art. D133-11, Art. D133-12, Art. D133-13

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Sous-section 2 : Régime micro-socialCode de la sécurité socialeArt. D133-17-1
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Sous-section 2 : Régime micro-social, Art. D133-17-1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Section 3 : Guichet unique pour le spectacle vivantCode de la sécurité socialeArt. R133-31 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R133-32 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R133-33 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R133-34 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R133-35 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R133-36 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R133-37 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R133-38 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R133-39 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R133-40 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R133-41 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R133-42 → Version 1
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 3 : Guichet unique pour le spectacle vivant , Art. R133-31, Art. R133-32, Art. R133-33, Art. R133-34, Art. R133-35, Art. R133-36, Art. R133-37, Art. R133-38, Art. R133-39, Art. R133-40, Art. R133-41, Art. R133-42

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Section 3 : Modernisation et simplification des formalités au regard des particuliers employeursCode de la sécurité socialeSct. Sous-section 1 : Chèque emploi-service universelCode de la sécurité socialeArt. D133-18 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D133-19 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D133-20 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D133-21 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D133-22 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D133-23 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D133-17 → Version 1
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 3 : Modernisation et simplification des formalités au regard des particuliers employeurs , Sct. Sous-section 1 : Chèque emploi-service universel , Art. D133-18, Art. D133-19, Art. D133-20, Art. D133-21, Art. D133-22, Art. D133-23, Art. D133-17

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Sous-section 3 : Chèque-emploi associatifCode de la sécurité socialeArt. D133-13-1 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D133-13-2 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D133-13-3 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D133-13-4 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D133-13-5 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D133-13-6 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D133-13-7 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D133-13-8 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D133-13-9 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D133-13-10 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D133-13-11 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D133-13-12 → Version 1
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Sous-section 3 : Chèque-emploi associatif , Art. D133-13-1, Art. D133-13-2, Art. D133-13-3, Art. D133-13-4, Art. D133-13-5, Art. D133-13-6, Art. D133-13-7, Art. D133-13-8, Art. D133-13-9, Art. D133-13-10, Art. D133-13-11, Art. D133-13-12

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. R133-12 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. R133-10 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. R133-13 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. R133-11 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. R133-14 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. R133-15 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. R133-18 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. R133-19 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. R133-16 → Version 2Code de la sécurité socialeSct. Sous-sectionCode de la sécurité socialeSct. Sous-section 1 : Titre emploi-entreprisesCode de la sécurité socialeArt. R133-17 → Version 2
- Code de la sécurité sociale.
Art. R133-12, Art. R133-10, Art. R133-13, Art. R133-11, Art. R133-14, Art. R133-15, Art. R133-18, Art. R133-19, Art. R133-16, Sct. Sous-section, Sct. Sous-section 1 : Titre emploi-entreprises, Art. R133-17

Effets de cet article

crée

crée  Code de la sécurité socialeart. D133-13-12 (VD)crée  Code de la sécurité socialeart. D133-13-11 (VD)crée  Code de la sécurité socialeart. D133-13-10 (VD)crée  Code de la sécurité socialeart. D133-13-9 (VD)crée  Code de la sécurité socialeart. D133-13-8 (VD)crée  Code de la sécurité socialeart. D133-13-7 (VD)crée  Code de la sécurité socialeart. D133-13-6 (VD)crée  Code de la sécurité socialeart. D133-13-5 (VD)crée  Code de la sécurité socialeart. D133-13-4 (VD)crée  Code de la sécurité socialeart. D133-13-3 (VD)crée  Code de la sécurité socialeart. D133-13-2 (VD)crée  Code de la sécurité socialeart. D133-13-1 (VD)crée  Code de la sécurité socialeart. D133-23 (VD)crée  Code de la sécurité socialeart. D133-22 (VD)crée  Code de la sécurité socialeart. D133-21 (VD)crée  Code de la sécurité socialeart. D133-20 (VD)crée  Code de la sécurité socialeart. D133-19 (VD)crée  Code de la sécurité socialeart. D133-18 (VD)crée  Code de la sécurité socialeart. R133-33 (VD)crée  Code de la sécurité socialeart. R133-32 (VD)crée  Code de la sécurité socialeart. R133-42 (VD)crée  Code de la sécurité socialeart. R133-41 (VD)crée  Code de la sécurité socialeart. R133-40 (VD)crée  Code de la sécurité socialeart. R133-39 (VD)crée  Code de la sécurité socialeart. R133-38 (VD)crée  Code de la sécurité socialeart. R133-37 (VD)crée  Code de la sécurité socialeart. R133-36 (VD)crée  Code de la sécurité socialeart. R133-35 (VD)crée  Code de la sécurité socialeart. R133-34 (VD)crée  Code de la sécurité socialeart. R133-31 (VD)crée  Code de la sécurité socialeart. D133-17 (T)crée  Code de la sécurité socialeSous-section 1 : Titre emploi-entreprises (VD)crée  Code de la sécurité socialeSous-section 2 : Chèque emploi très petites ent... (VD)crée  Code de la sécurité socialeSous-section 1 : Titre emploi-entreprises (VD)crée  Code de la sécurité socialeSous-section 3 : Chèque-emploi associatif 
 (VD)crée  Code de la sécurité socialeSous-section 1 : Chèque emploi-service universe... (VD)crée  Code de la sécurité socialeSection 3 : Modernisation et simplification des... (VD)crée  Code de la sécurité socialeSection 3 : Guichet unique pour le spectacle vi... (VD)

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Sct. Sous-section, Sct. Sous-section 1 : Titre emploi-entreprises, Sct. Sous-section 2 : Chèque emploi très petites entreprises, Art. D133-5, Art. D133-6, Art. D133-7, Art. D133-8, Art. D133-9, Art. D133-10, Art. D133-11, Art. D133-12, Art. D133-13

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Sct. Sous-section 2 : Régime micro-social, Art. D133-17-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Sct. Section 3 : Guichet unique pour le spectacle vivant , Art. R133-31, Art. R133-32, Art. R133-33, Art. R133-34, Art. R133-35, Art. R133-36, Art. R133-37, Art. R133-38, Art. R133-39, Art. R133-40, Art. R133-41, Art. R133-42

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Sct. Section 3 : Modernisation et simplification des formalités au regard des particuliers employeurs , Sct. Sous-section 1 : Chèque emploi-service universel , Art. D133-18, Art. D133-19, Art. D133-20, Art. D133-21, Art. D133-22, Art. D133-23, Art. D133-17

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Sct. Sous-section 3 : Chèque-emploi associatif , Art. D133-13-1, Art. D133-13-2, Art. D133-13-3, Art. D133-13-4, Art. D133-13-5, Art. D133-13-6, Art. D133-13-7, Art. D133-13-8, Art. D133-13-9, Art. D133-13-10, Art. D133-13-11, Art. D133-13-12

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. R133-12, Art. R133-10, Art. R133-13, Art. R133-11, Art. R133-14, Art. R133-15, Art. R133-18, Art. R133-19, Art. R133-16, Sct. Sous-section, Sct. Sous-section 1 : Titre emploi-entreprises, Art. R133-17