Décret n°2008-244 du 7 mars 2008

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'annexe au présent décret constituent la partie réglementaire du code du travail.
Les articles identifiés par un « R » correspondent aux dispositions relevant d'un décret en Conseil d'Etat, ceux identifiés par un « D » correspondent aux dispositions relevant d'un décret simple. Ces articles peuvent être modifiés dans les mêmes formes. Il en est de même des dispositions des articles 5 (Modification des règles pour les assistants maternels et familiaux) à 8 (Modification des règles de déclaration et paiement des cotisations sociales) créées dans d'autres codes.

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En vigueur depuis le 1 mai 2008

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Modification des règles du code du travail

Résumé. Ce décret précise comment les règles du code du travail sont modifiées par des décrets.

Les dispositions de l'annexe au présent décret constituent la partie réglementaire du code du travail.
Les articles identifiés par un « R » correspondent aux dispositions relevant d'un décret en Conseil d'Etat, ceux identifiés par un « D » correspondent aux dispositions relevant d'un décret simple. Ces articles peuvent être modifiés dans les mêmes formes. Il en est de même des dispositions des articles 5 (Modification des règles pour les assistants maternels et familiaux) à 8 (Modification des règles de déclaration et paiement des cotisations sociales) créées dans d'autres codes.

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En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008

Source : Légifrance