Décret n°2008-244 du 7 mars 2008

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'action sociale et des familles
Sct. Titre III : Educateurs et aides familiaux, personnels pédagogiques occasionnels des accueils collectifs de mineurs., Sct. Chapitre Ier : Educateurs et aides familiaux., Sct. Chapitre II : Personnels pédagogiques occasionnels des accueils collectifs de mineurs., Art. D432-1, Art. D432-2, Art. D432-3, Art. D432-4, Art. D432-5, Art. D432-6, Art. D432-7, Art. D432-8, Art. D432-9

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'action sociale et des familles
Sct. Chapitre III : Assistants maternels et familiaux employés par des personnes de droit privé., Sct. Section 1 : Dispositions particulières aux assistants maternels et aux assistants familiaux employés par des personnes morales de droit privé., Art. D423-1, Art. D423-2, Art. D423-3, Art. D423-4, Sct. Section 2 : Assistants maternels., Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes à tous les assistants maternels., Art. D423-5, Art. D423-6, Art. D423-7, Art. D423-8, Art. D423-9, Art. D423-10, Art. D423-11, Art. D423-12, Art. D423-13, Sct. Sous-section 2 : Dispositions applicables aux seuls assistants maternels employés par des particuliers., Art. D423-14, Art. D423-15, Art. D423-16, Sct. Sous-section 3 : Dispositions applicables aux seuls assistants maternels employés par des personnes morales., Art. D423-17, Art. D423-18, Art. D423-19

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'action sociale et des familles
Sct. Sous-section 4 : Dispositions applicables aux seuls assistants maternels employés par des personnes morales de droit privé., Art. D423-20, Sct. Titre III : Autres professions, Sct. Chapitre unique : Techniciens de l'intervention sociale et familiale, Sct. Section unique : Exercice de la profession., Art. D431-1, Art. D431-2, Art. D431-3

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'action sociale et des familles
Sct. Titre VI : Autres professions., Sct. Chapitre unique : Techniciens de l'intervention sociale et familiale., Sct. Section unique : Exercice de la profession., Art. D461-1, Art. D461-2, Art. D461-3

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'action sociale et des familles
Sct. Section 3 : Assistants familiaux., Sct. Sous-section 1 : Dispositions applicables à tous les assistants familiaux., Art. D423-21, Art. D423-22, Sct. Sous-section 2 : Dispositions applicables aux seuls assistants familiaux employés par des personnes morales de droit privé., Art. D423-23, Art. D423-24, Art. D423-25, Art. D423-26, Art. D423-27

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Modification des règles pour les assistants maternels et familiaux

Résumé. Un décret modifie les règles pour les assistants maternels et familiaux, notamment sur leurs contrats de travail, leur rémunération et leurs conditions de travail.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesSct. Titre III : Educateurs et aides familiaux : Règles pour les professionnels de l'enfanceCode de l'action sociale et des famillespersonnels pédagogiques occasionnels des accueils collectifs de mineurs.Code de l'action sociale et des famillesSct. Chapitre Ier : Educateurs et aides familiaux.
-Code de l'action sociale et des familles
Sct. Titre III : Educateurs et aides familiaux, personnels pédagogiques occasionnels des accueils collectifs de mineurs., Sct. Chapitre Ier : Educateurs et aides familiaux., Sct. Chapitre II : Personnels pédagogiques occasionnels des accueils collectifs de mineurs., Art. D432-1, Art. D432-2, Art. D432-3, Art. D432-4, Art. D432-5, Art. D432-6, Art. D432-7, Art. D432-8, Art. D432-9

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesSct. Chapitre III : Assistants maternels et familiaux employés par des personnes de droit privé.Code de l'action sociale et des famillesSct. Section 1 : Dispositions particulières aux assistants maternels et aux assistants familiaux employés par des personnes morales de droit privé.Code de l'action sociale et des famillesArt. D423-1 : Majorations de rémunération pour contraintes liées à l'état de santé des enfants
-Code de l'action sociale et des familles
Sct. Chapitre III : Assistants maternels et familiaux employés par des personnes de droit privé., Sct. Section 1 : Dispositions particulières aux assistants maternels et aux assistants familiaux employés par des personnes morales de droit privé., Art. D423-1, Art. D423-2, Art. D423-3, Art. D423-4, Sct. Section 2 : Assistants maternels., Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes à tous les assistants maternels., Art. D423-5, Art. D423-6, Art. D423-7, Art. D423-8, Art. D423-9, Art. D423-10, Art. D423-11, Art. D423-12, Art. D423-13, Sct. Sous-section 2 : Dispositions applicables aux seuls assistants maternels employés par des particuliers., Art. D423-14, Art. D423-15, Art. D423-16, Sct. Sous-section 3 : Dispositions applicables aux seuls assistants maternels employés par des personnes morales., Art. D423-17, Art. D423-18, Art. D423-19

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesSct. Sous-section 4 : Dispositions applicables aux seuls assistants maternels employés par des personnes morales de droit privé.Code de l'action sociale et des famillesArt. D423-20 : Indemnités pour les assistants maternelsCode de l'action sociale et des famillesSct. Titre III : Autres professions
-Code de l'action sociale et des familles
Sct. Sous-section 4 : Dispositions applicables aux seuls assistants maternels employés par des personnes morales de droit privé., Art. D423-20, Sct. Titre III : Autres professions, Sct. Chapitre unique : Techniciens de l'intervention sociale et familiale, Sct. Section unique : Exercice de la profession., Art. D431-1, Art. D431-2, Art. D431-3

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesSct. Titre VI : Autres professions.Code de l'action sociale et des famillesSct. Chapitre unique : Techniciens de l'intervention sociale et familiale.Code de l'action sociale et des famillesSct. Section unique : Exercice de la profession.
-Code de l'action sociale et des familles
Sct. Titre VI : Autres professions., Sct. Chapitre unique : Techniciens de l'intervention sociale et familiale., Sct. Section unique : Exercice de la profession., Art. D461-1, Art. D461-2, Art. D461-3

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesSct. Section 3 : Assistants familiaux.Code de l'action sociale et des famillesSct. Sous-section 1 : Dispositions applicables à tous les assistants familiaux.Code de l'action sociale et des famillesArt. D423-21 : Indemnités des assistants familiaux
-Code de l'action sociale et des familles
Sct. Section 3 : Assistants familiaux., Sct. Sous-section 1 : Dispositions applicables à tous les assistants familiaux., Art. D423-21, Art. D423-22, Sct. Sous-section 2 : Dispositions applicables aux seuls assistants familiaux employés par des personnes morales de droit privé., Art. D423-23, Art. D423-24, Art. D423-25, Art. D423-26, Art. D423-27

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