Article D461-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrôle médical périodique des techniciens de l'intervention sociale et familiale
Résumé Les techniciens de l'intervention sociale et familiale doivent se soumettre à des examens médicaux réguliers.
Les techniciens de l'intervention sociale et familiale sont soumis à un contrôle médical périodique dont les modalités sont fixées par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale.
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