Décret n°2008-244 du 7 mars 2008

Article 2

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Article 2

Les dispositions de la partie réglementaire du code du travail et du code de la sécurité sociale qui citent, en les reproduisant, des articles d'autres codes ou d'autres textes réglementaires sont de plein droit modifiées par l'effet des modifications ultérieures de ces articles.

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En vigueur depuis le 1 mai 2008

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Adaptation automatique des règles du travail

Résumé. Les règles du code du travail et de la sécurité sociale s'adaptent automatiquement si les lois qu'elles citent changent.

Les dispositions de la partie réglementaire du code du travail et du code de la sécurité sociale qui citent, en les reproduisant, des articles d'autres codes ou d'autres textes réglementaires sont de plein droit modifiées par l'effet des modifications ultérieures de ces articles.

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En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008

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