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Décret n°2008-243 du 7 mars 2008

relatif à certaines dispositions réglementaires du code du travail (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)

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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité,

Vu la loi n° 2008-67 du 21 janvier 2008 ratifiant l'

ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007

relative au code du travail (partie législative) ;

Vu l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) ;

Vu le décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) ;

Vu les avis de la Commission supérieure de codification en date des 8 juin 2007, 1er octobre 2007,10 décembre 2007 et 11 janvier 2008 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annonce du nouveau montant du salaire minimum

Résumé. Les ministres annoncent le nouveau montant du salaire minimum quand les prix augmentent.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 mars 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er mai 2008.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er mai 2008.

En vigueur depuis le 1 mai 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'application d'un décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre du travail sont chargés de faire respecter ce décret.

Le Premier ministre et le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 mars 2008.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre du travail, des relations sociales

et de la solidarité,

Xavier Bertrand

En vigueur depuis le jeudi 13 mars 2008

Décret n°2008-243 du 7 mars 2008
Article 1
Article 2
Article 3