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Sous-section 1

Garantie du pouvoir d'achat des salariés

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Article D3231-5

Garantie du pouvoir d'achat des salariés âgés de 18 ans et plus

Code du travail

Article R*3231-4

Article R*3231-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour du salaire minimum de croissance

Résumé Les ministres publient la nouvelle valeur du salaire minimum si elle augmente.

Lorsque le salaire minimum de croissance est relevé en application des dispositions de l'article L. 3231-5, un arrêté conjoint des ministres chargés du travail, de l'agriculture et de l'économie et des finances fait connaître le nouveau montant de ce salaire.

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Lorsque le salaire minimum de croissance est relevé en application des dispositions de l'article L. 3231-5, un arrêté conjoint des ministres chargés du travail, de l'agriculture et de l'économie et des finances fait connaître le nouveau montant de ce salaire.