Décret n°2008-243 du 7 mars 2008

Article 3

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Article 3

Le Premier ministre et le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 mai 2008

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Responsabilité de l'application d'un décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre du travail sont chargés de faire respecter ce décret.

Le Premier ministre et le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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