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Annonce du nouveau montant du salaire minimum
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R*3231-4, Art. R*3231-2, Art. R*3231-7, Art. R*3231-17
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Décret n°2008-243 du 7 mars 2008
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R*3231-4, Art. R*3231-2, Art. R*3231-7, Art. R*3231-17
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R*3231-4, Art. R*3231-2, Art. R*3231-7, Art. R*3231-17
Source : Légifrance
Annonce du nouveau salaire minimum
Code du travail · art. R*3231-4 (VD)
Indice de référence pour l'ajustement du salaire minimum
Code du travail · art. R*3231-2 (VD)
Fixation du salaire minimum de croissance
Code du travail · art. R*3231-7 (VD)
Revalorisation du salaire minimum et fixation du minimum garanti
Code du travail · art. R*3231-17 (VD)
Code du travail : règles pour employés et employeurs
Code du travail