Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du calcul de la retraite des sages-femmes
Résumé. Le décret modifie le calcul de la retraite des sages-femmes en fixant un montant précis pour le point de retraite et en supprimant certaines prestations supplémentaires.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 84-254 du 5 avril 1984Art. 2Décret n° 84-254 du 5 avril 1984Art. 3 : Retraite supplémentaire pour les sages-femmes
→ Version 2 : Modification du calcul des prestations de retraiteDécret n° 84-254 du 5 avril 1984Art. 6 → Version 2
→ Version 2 : Modification du calcul des prestations de retraiteDécret n° 84-254 du 5 avril 1984Art. 6 → Version 2
-Décret n° 84-254 du 5 avril 1984Art. 2, Art. 3, Art. 6