Décret n°2008-232 du 6 mars 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 84-254 du 5 avril 1984
Art. 2, Art. 3, Art. 6

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Modification du calcul de la retraite des sages-femmes

Résumé. Le décret modifie le calcul de la retraite des sages-femmes en fixant un montant précis pour le point de retraite et en supprimant certaines prestations supplémentaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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