Le décret n° 84-254 du 5 avril 1984 susvisé est ainsi modifié :

I. ― L'article 2 est supprimé.

II. ― L'article 3 est ainsi modifié :

1. Au premier alinéa, les mots : à 0,04 fois la valeur du forfait d'accouchement visé à l'article 1er (c) du décret n° 71-544 du 2 juillet 1971 susvisé sont remplacés par les mots : à 6,10 €.

2. Le dernier alinéa est supprimé.

III. ― A l'article 6, les mots : fixée à l'article 1er (c) du décret n° 71-544 du 2 juillet 1971 susvisé sont supprimés.