En vigueur depuis le 1 janvier 1984 · Dernière version le 1 janvier 2009
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Cotisations des sages-femmes conventionnées
La cotisation des sages-femmes conventionnées, est versée à la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes dans les mêmes formes et conditions que les cotisations des régimes obligatoires visés au titre Ier du livre VIII du code de la sécurité sociale.