Créé le 1 janvier 1984 · En vigueur depuis le 1 janvier 2009
La cotisation des sages-femmes conventionnées, est versée à la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes dans les mêmes formes et conditions que les cotisations des régimes obligatoires visés au titre Ier du livre VIII du code de la sécurité sociale.
En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009
Modifié parDécret n°2008-1423 du 19 décembre 2008art. 8
La cotisation des sages-femmes conventionnées, est versée à la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes ⏺ dans les mêmes formes et conditions que les cotisations des régimes obligatoires visés au titre Ier du livre VIII du code de la sécurité sociale.
En vigueur du dimanche 9 mars 2008 au mercredi 31 décembre 2008
Modifié parDécret n°2008-232 du 6 mars 2008art. 2
La cotisation des sages-femmes conventionnées, ⏺ est versée à la caisse autonome de retraite des sages-femmes françaises dans les mêmes formes et conditions que les cotisations des régimes obligatoires visés au titre Ier du livre VIII du code de la sécurité sociale.
En vigueur du dimanche 1 janvier 1984 au samedi 8 mars 2008
La cotisation des sages-femmes conventionnées, fixée à l'article 1er, c, du décret n° 71-544 du 2 juillet 1971 susvisé, est versée à la caisse autonome de retraite des sages-femmes françaises dans les mêmes formes et conditions que les cotisations des régimes obligatoires visés au titre Ier du livre VIII du code de la sécurité sociale.