A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. D645-2 → Version 15
- Code de la sécurité sociale.Art. D645-2
Décret n°2008-232 du 6 mars 2008
Article 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D645-2