Décret n°2008-232 du 6 mars 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D645-2

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Changement du mode de calcul de la cotisation des sages-femmes

Résumé. La cotisation annuelle des sages-femmes devient un montant fixe de 229 euros.

A modifié les dispositions suivantes :

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