Décret n°2008-206 du 29 février 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des marchés publics

Art. 102

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Ajout d'une possibilité de récuser un organisme d'assurance

Résumé. Le pouvoir adjudicateur peut maintenant écarter un organisme d'assurance agréé.

A modifié les dispositions suivantes :

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