Décret n°2008-206 du 29 février 2008

Article 3

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Article 3

La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 3 mars 2008

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Exécution d'un décret sur les marchés publics

Résumé. Un décret du 29 février 2008 confie à la ministre de l'économie la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 3 mars 2008

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