Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation possible d'une commission unique pour les marchés coordonnés
Résumé. Les services d'un pouvoir adjudicateur peuvent désormais désigner une commission d'appel d'offres unique pour tous leurs marchés coordonnés.
A modifié les dispositions suivantes :