Codes Lois & décrets Journal Officiel Pourquoi Juriblio Contact

Décret n°2016-1869 du 26 décembre 2016

JORF n°0301 du 28 décembre 201650 articles

Actualités Calendrier

Article précédent

Article 37

Section parente

Titre IV : DISPOSITIONS FINALES

Article suivant

Article 39

Décret n°2016-1869 du 26 décembre 2016

Article 38

Article 38

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2008-176 du 25 février 2008Art. 1 → Version 1 Décret n°2008-176 du 25 février 2008Art. 3 → Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2008-176 du 25 février 2008Art. 2 → Version 3 Décret n°2008-176 du 25 février 2008Art. 4 → Version 2

Effets de cet article

modifie

modifie Décret n°2008-176 du 25 février 2008art. 4 (VD) → Version 2 modifie Décret n°2008-176 du 25 février 2008art. 2 (VD) → Version 3

abroge

abroge Décret n°2008-176 du 25 février 2008art. 1 (VT)abroge Décret n°2008-176 du 25 février 2008art. 3 (VT)

Historique des versions

Article 38 | Décret n°2016-1869 du 26 décembre 2016 | Juriblio