En vigueur depuis le 1 janvier 2007 · Dernière version le 1 juillet 2017
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Modalités d'attribution d'une prime pour les agents de la navigation aérienne
Les modalités d'attribution et de calcul de la prime forfaitaire de reconnaissance de l'expérience sont fixées par un arrêté conjoint des ministres chargés respectivement de l'aviation civile, du budget et de la fonction publique.