Décret n°2008-176 du 25 février 2008

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les fonctionnaires appartenant au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, des ouvriers d'Etat ainsi que les agents contractuels assimilés, en fonction au service de la navigation aérienne, région parisienne, sur l'aérodrome de Paris-Charles-de-Gaulle, peuvent bénéficier d'une prime forfaitaire de reconnaissance de l'expérience.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2007 · Dernière version le 1 juillet 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prime d'expérience pour les agents de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle

Résumé. Certains fonctionnaires et agents contractuels travaillant à l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle peuvent recevoir une prime pour leur expérience.

Les fonctionnaires appartenant au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, des ouvriers d'Etat ainsi que les agents contractuels assimilés, en fonction au service de la navigation aérienne, région parisienne, sur l'aérodrome de Paris-Charles-de-Gaulle, peuvent bénéficier d'une prime forfaitaire de reconnaissance de l'expérience.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 octobre 2009 au vendredi 30 juin 2017

Modifié parDécret n°2009-1106 du 10 septembre 2009art. 37

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au mercredi 30 septembre 2009

Source : Légifrance