Décret n°2008-176 du 25 février 2008

Article 2

Créé le 1 janvier 2007 · En vigueur depuis le 1 juillet 2017

Les fonctionnaires appartenant au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, des ouvriers d'Etat ainsi que les agents contractuels assimilés, en fonction au service de la navigation aérienne, région parisienne, sur l'aérodrome de Paris-Charles-de-Gaulle, peuvent bénéficier d'une prime forfaitaire de reconnaissance de l'expérience.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 octobre 2009 au vendredi 30 juin 2017

Modifié parDécret n°2009-1106 du 10 septembre 2009art. 37

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au mercredi 30 septembre 2009