Décret n°2008-1548 du 31 décembre 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-103 du 30 janvier 2004

Art. 2

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Modification des objectifs et moyens de la convention entre l'État et Ubifrance

Résumé. La convention entre l'État et Ubifrance précise désormais les objectifs et les moyens pour réaliser les missions définies à l'article 1er.

A modifié les dispositions suivantes :

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