Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conventions à délibérer par le conseil d'administration
Résumé. Le conseil d'administration doit désormais délibérer sur les conventions définies à l'article 2-1 et non plus au troisième alinéa de l'article 2.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-103 du 30 janvier 2004Art. 7 : Décisions du conseil d'administration d'UBIFRANCE
→ Version 3
→ Version 3
- Décret n°2004-103 du 30 janvier 2004Art. 7