Décret n°2008-1548 du 31 décembre 2008

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-103 du 30 janvier 2004

Art. 2-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de bureaux Ubifrance à l'étranger

Résumé. L'agence Ubifrance crée des bureaux à l'étranger pour ses missions, sous la coordination des ambassadeurs.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-103 du 30 janvier 2004Art. 2-1
- Décret n°2004-103 du 30 janvier 2004
Art. 2-1

Historique des versions

Source : Légifrance