Décret n°2008-1548 du 31 décembre 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-103 du 30 janvier 2004

Art. 1

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Extension des missions d'UBIFRANCE

Résumé. UBIFRANCE élargit ses missions en proposant des produits d'information et d'accompagnement sur les marchés extérieurs, avec des tarifs définis par elle-même.

A modifié les dispositions suivantes :

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