Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des missions d'UBIFRANCE
Résumé. UBIFRANCE élargit ses missions en proposant des produits d'information et d'accompagnement sur les marchés extérieurs, avec des tarifs définis par elle-même.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-103 du 30 janvier 2004Art. 1 : UBIFRANCE : Soutien aux entreprises pour l'export
→ Version 2
→ Version 2
- Décret n°2004-103 du 30 janvier 2004Art. 1