Décret n°2008-1538 du 30 décembre 2008

Article 7

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Article 7

Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution du décret par le ministre du budget

Résumé. Le ministre du budget est responsable de la mise en œuvre d'un décret sur les finances publiques.

Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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