Décret n°2008-1538 du 30 décembre 2008

Article 4

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Article 4

Les crédits ouverts aux ministres par la loi de finances pour 2009 sur les comptes de concours financiers sont répartis par programme conformément à l'état D annexé au présent décret.

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Répartition des crédits pour les comptes de concours financiers en 2009

Résumé. Le décret précise comment les crédits alloués aux ministres pour 2009 sont répartis dans les comptes de concours financiers.

Les crédits ouverts aux ministres par la loi de finances pour 2009 sur les comptes de concours financiers sont répartis par programme conformément à l'état D annexé au présent décret.

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