Décret n°2008-1538 du 30 décembre 2008

Article 6

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Article 6

Les autorisations de découvert accordées à la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi par la loi de finances pour 2009 sur les comptes d'opérations monétaires sont fixées par compte conformément à l'état F annexé au présent décret.

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Autorisations de découvert pour la ministre de l'économie en 2009

Résumé. Le décret précise les limites de découvert autorisées pour la ministre de l'économie sur certains comptes en 2009.

Les autorisations de découvert accordées à la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi par la loi de finances pour 2009 sur les comptes d'opérations monétaires sont fixées par compte conformément à l'état F annexé au présent décret.

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