Décret n°2008-1538 du 30 décembre 2008

Article 2

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Article 2

Les crédits ouverts aux ministres par la loi de finances pour 2009 sur les budgets annexes sont répartis par programme et fixés pour leurs charges de personnel conformément à l'état B annexé au présent décret.

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Répartition des crédits ministériels pour 2009

Résumé. Le décret précise comment les crédits alloués aux ministres pour 2009 sont répartis et fixés pour les dépenses de personnel dans les budgets annexes.

Les crédits ouverts aux ministres par la loi de finances pour 2009 sur les budgets annexes sont répartis par programme et fixés pour leurs charges de personnel conformément à l'état B annexé au présent décret.

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