Décret n°2008-1538 du 30 décembre 2008

Article 1

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Article 1

Les crédits ouverts aux ministres par la loi de finances pour 2009 sur les missions du budget général sont répartis par programme ou dotation et fixés pour leur titre 2 conformément à l'état A annexé au présent décret.

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Répartition des crédits budgétaires pour 2009

Résumé. Le décret répartit les crédits budgétaires pour 2009 entre les différents ministères, selon la loi de finances.

Les crédits ouverts aux ministres par la loi de finances pour 2009 sur les missions du budget général sont répartis par programme ou dotation et fixés pour leur titre 2 conformément à l'état A annexé au présent décret.

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