Décret n°2008-1516 du 22 décembre 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°79-142 du 19 février 1979

Art. 2

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Modification des conditions des emprunts garantis par l'État pour les locaux d'enseignement

Résumé. Les emprunts garantis par l'État pour les locaux d'enseignement doivent respecter les normes du pays d'implantation ou de l'ambassade de France.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°79-142 du 19 février 1979Art. 2 → Version 2
- Décret n°79-142 du 19 février 1979
Art. 2

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