Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions des emprunts garantis par l'État pour les locaux d'enseignement
Résumé. Les emprunts garantis par l'État pour les locaux d'enseignement doivent respecter les normes du pays d'implantation ou de l'ambassade de France.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°79-142 du 19 février 1979Art. 2 → Version 2
- Décret n°79-142 du 19 février 1979Art. 2