Décret n°2008-1516 du 22 décembre 2008

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°79-142 du 19 février 1979

Art. 6

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Adaptation des garanties de l'État pour les écoles françaises à l'étranger

Résumé. La commission interministérielle et les règles pour les garanties de l'État sur les emprunts sont adaptées aux écoles françaises à l'étranger.

A modifié les dispositions suivantes :

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