Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Adaptation des garanties de l'État pour les écoles françaises à l'étranger
Résumé. La commission interministérielle et les règles pour les garanties de l'État sur les emprunts sont adaptées aux écoles françaises à l'étranger.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°79-142 du 19 février 1979Art. 6 → Version 2 : Modification des procédures de garantie de l'Etat pour les emprunts
- Décret n°79-142 du 19 février 1979Art. 6