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Modification des règles de majoration des allocations
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Ajout d’une majoration fixe depuis le 01/01/2009 et clarification de l’ordre de calculCode de la sécurité socialeArt. D351-2-1 : Montant minimum de la pension de retraite
→ Version 4 : Ajout d’une condition préalable et modification des dates d’augmentation
- Code de la sécurité sociale.Art. D351-1-4, Art. D351-2-1