Décret n°2008-1509 du 30 décembre 2008

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D351-1-4, Art. D351-2-1

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Modification des règles de majoration des allocations

Résumé. Les majorations des allocations sont ajustées avec une augmentation de 1,25% par trimestre à partir de janvier 2009 et des conditions supplémentaires pour certaines majorations.

A modifié les dispositions suivantes :

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