En vigueur depuis le 1 janvier 2009
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Dates d'entrée en vigueur des modifications du décret n°2008-1509
Les dispositions des articles 1er (Augmentation des montants et création de plafonds pour l'allocation supplémentaire d'invalidité) et à 4 entrent en vigueur au 1er janvier 2009.
Les dispositions des articles 6 (Modification des règles de majoration des allocations) et 7 (Fixation de la durée d'assurance minimale) sont applicables aux pensions prenant effet à compter du 1er avril 2009.