Décret n°2008-1509 du 30 décembre 2008

Article 8

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Article 8

Les dispositions des articles 1er (Augmentation des montants et création de plafonds pour l'allocation supplémentaire d'invalidité) et à 4 entrent en vigueur au 1er janvier 2009.
Les dispositions des articles 6 (Modification des règles de majoration des allocations) et 7 (Fixation de la durée d'assurance minimale) sont applicables aux pensions prenant effet à compter du 1er avril 2009.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Dates d'entrée en vigueur des modifications du décret n°2008-1509

Résumé. Ce décret fixe les dates d'application des changements dans les articles du code de la sécurité sociale, avec certaines modifications qui commencent le 1er janvier 2009 et d'autres le 1er avril 2009.

Les dispositions des articles 1er (Augmentation des montants et création de plafonds pour l'allocation supplémentaire d'invalidité) et à 4 entrent en vigueur au 1er janvier 2009.
Les dispositions des articles 6 (Modification des règles de majoration des allocations) et 7 (Fixation de la durée d'assurance minimale) sont applicables aux pensions prenant effet à compter du 1er avril 2009.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Source : Légifrance