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Modification des règles de calcul des pensions de retraite
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Remplacement du plafond fixe par une référence législativeCode de la sécurité socialeArt. D634-6 : Montant minimum des pensions de retraite pour les travailleurs indépendants
→ Version 3 : Changement de référence et ajustement du critère de calcul
- Code de la sécurité sociale.Art. D634-5, Art. D634-6
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 7 : Suppression de l’exclusion de l’article R 351‑28
- Code de la sécurité sociale.Art. D634-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Simplification du calcul des réductions et mise à jour du taux
- Code de la sécurité sociale.Art. D357-10
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Mise à jour des conditions d’éligibilité aux pensions
- Code de la sécurité sociale.Art. D357-11
A abrogé les dispositions suivantes :