Décret n°2008-1509 du 30 décembre 2008

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D634-5, Art. D634-6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D634-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D357-10

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D357-11

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D357-11-1

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Modification des règles de calcul des pensions de retraite

Résumé. Le décret modifie les règles de calcul des pensions de retraite, notamment en supprimant les références aux trimestres fixes et en modernisant les critères d'éligibilité.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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