Décret n°2008-1509 du 30 décembre 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D815-19

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D815-19

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D815-19-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D815-20

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Augmentation des montants et création de plafonds pour l'allocation supplémentaire d'invalidité

Résumé. Les montants de l'allocation supplémentaire d'invalidité augmentent et de nouveaux plafonds annuels sont fixés.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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