Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Augmentation des montants et création de plafonds pour l'allocation supplémentaire d'invalidité
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Révision des montants et de la date d’application
- Code de la sécurité sociale.Art. D815-19
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Révision des montants et de la date d’application
- Code de la sécurité sociale.Art. D815-19
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D815-19-1
A modifié les dispositions suivantes :