Décret n°2008-1505 du 30 décembre 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'action sociale et des familles

Art. R472-14, Art. R472-15, Art. R472-16, Art. R472-17, Art. R472-19

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Création de nouvelles règles pour la déclaration d'agents protecteurs des majeurs

Résumé. Les établissements doivent déclarer de nouveaux agents pour protéger les adultes vulnérables et suivre des règles strictes pour ces désignations.

A modifié les dispositions suivantes :

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