Décret n°2008-1503 du 30 décembre 2008

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-849 du 4 septembre 2003

Art. 20, Art. 27, Art. 28, Art. 29

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Modification des règles relatives à la durée du travail et aux comités professionnels

Résumé. Le décret modifie les règles concernant la tenue des registres de dérogations, l'affichage des emplois du temps, la composition des comités de travail et les conditions de forfait pour les cadres.

A modifié les dispositions suivantes :

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