JORF n°0304 du 31 décembre 2008

Article 7

Article 7

Aux articles 20, 27, 28 et 29 du décret du 4 septembre 2003 susvisé, les mots : « l'inspecteur du travail des transports » sont remplacés par les mots : « l'inspecteur du travail » et les mots : « directeur régional du travail des transports » sont remplacés par les mots : « directeur régional du travail, de l'emploi et de la format ion professionnelle ».


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Version 1

Aux articles 20, 27, 28 et 29 du décret du 4 septembre 2003 susvisé, les mots : « l'inspecteur du travail des transports » sont remplacés par les mots : « l'inspecteur du travail » et les mots : « directeur régional du travail des transports » sont remplacés par les mots : « directeur régional du travail, de l'emploi et de la format ion professionnelle ».