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TITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES

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Décret n°2008-1497 du 22 décembre 2008

Article 4

Créé le 1 janvier 2009 · En vigueur depuis le 19 septembre 2011

I. A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 68-382 du 5 avril 1968Art. 6 → Version 7Décret n° 68-382 du 5 avril 1968Art. 6 ter → Version 1Décret n° 68-382 du 5 avril 1968Art. 14Décret n° 68-382 du 5 avril 1968Art. 17 → Version 4Décret n° 68-382 du 5 avril 1968Art. 49 II.-1° Les dispositions du 1° du I s'appliquent dans les conditions prévues au V de l'article 83 de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 ;
-Décret n° 68-382 du 5 avril 1968

Art. 6, Art. 6 ter, Art. 14, Art. 17, Art. 49

II.-1° Les dispositions du 1° du I s'appliquent dans les conditions prévues au V de l'article 83 de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 ;

2° Les dispositions du 3° du I ainsi que la modification de taux prévue au 3° du II de l'article 89 de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 sont applicables aux trimestres d'assurance cotisés et effectués à compter du 1er janvier 2009.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 19 septembre 2011

Modifié parDécret n°2011-1112 du 16 septembre 2011art. 12

I. A modifié les dispositions suivantes :

> \-Décret n° 68-382 du 5 avril 1968 > > > Art. 6, Art. 6 ter, Art. 14, Art. 17, Art. 49 > > > > II.-1° Les dispositions du 1° du I s'appliquent dans les conditions prévues au V de l'article 83 de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 ;

2° Les dispositions du 3° du I ainsi que la modification de taux prévue au 3° du II de l'article 89 de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 sont applicables aux trimestres d'assurance cotisés et effectués à compter du 1er janvier 2009.

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au dimanche 18 septembre 2011

I.A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 68-382 du 5 avril 1968

Art. 6, Art. 6 ter, Art. 14, Art. 17, Art. 49

II.-1° Les dispositions du 1° du I s'appliquent dans les conditions prévues au V de l'article 83 de la loi n° 2008-1330 du 13 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 ;

2° Les dispositions du 3° du I ainsi que la modification de taux prévue au 3° du II de l'article 89 de la loi n° 2008-1330 du 13 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 sont applicables aux trimestres d'assurance cotisés et effectués à compter du 1er janvier 2009.