JORF n°0217 du 18 septembre 2011

Article 12

Article 12

Le décret du 22 décembre 2008 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 2° du II de l'article 6, les mots : « l'article 86 » sont remplacés par les mots : « l'article 89 » ;
2° Au II des articles 4, 5, 6, 7 et 9, les mots : « 13 décembre 2008 » sont remplacés par les mots : « 17 décembre 2008 » ;


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Version 1

Le décret du 22 décembre 2008 susvisé est ainsi modifié :

1° Au 2° du II de l'article 6, les mots : « l'article 86 » sont remplacés par les mots : « l'article 89 » ;

2° Au II des articles 4, 5, 6, 7 et 9, les mots : « 13 décembre 2008 » sont remplacés par les mots : « 17 décembre 2008 » ;