Décret n°2011-1112 du 16 septembre 2011

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-1497 du 22 décembre 2008

Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-1497 du 22 décembre 2008

Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9

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Modification des règles de la sécurité sociale

Résumé. Le décret modifie plusieurs articles de lois pour ajuster les conditions et les taux applicables aux trimestres d'assurance et aux pensions, avec des effets rétroactifs à partir du 1er janvier 2009.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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