Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de la sécurité sociale
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Décret n°2008-1497 du 22 décembre 2008Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n°2008-1497 du 22 décembre 2008Art. 5 : Modification des règles de retraite pour le personnel de la Comédie-Française
→ Version 2Décret n°2008-1497 du 22 décembre 2008Art. 6 : Modification des règles de retraite pour les clercs et employés de notaires
→ Version 2
- Décret n°2008-1497 du 22 décembre 2008Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9