Article 89
I et II : A modifié les dispositions suivantes :
> - Code de la sécurité sociale. > > Art. L351-10 > >
> - Code des pensions civiles et militaires de retraite > > Art. L14 > >
> - Code de la sécurité sociale.
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> > - Code des pensions civiles et militaires de retraite
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> > III : Le I et le 1° du II sont applicables aux pensions prenant effet à compter du 1er avril 2009. Les 2° et 3° du II sont applicables aux trimestres d'assurance cotisés et effectués à compter du 1er janvier 2009.
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1 version
2 modifiés