Décret n°2008-1481 du 30 décembre 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Art. R722-2, Art. R722-9, Art. R732-1, Art. R732-2, Art. R732-3, Art. R732-4, Art. R732-6, Art. R732-7, Art. R732-7, Art. R733-3

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Modification des règles de la Cour nationale du droit d'asile

Résumé. Le décret modifie les règles de fonctionnement et de gestion de la Cour nationale du droit d'asile, notamment en supprimant certaines obligations et en précisant les responsabilités des différents acteurs.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. R722-2 : Rôles du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés
→ Version 3 : Suppression d'une étape préalable à la délibération budgétaire
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. R722-9 : Gestion financière de l'office
→ Version 3 : Suppression d'une catégorie de dépenses
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. R732-1 : Rôle et nomination du président de la Cour nationale du droit d'asile
→ Version 3 : Précision des attributions du président
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Art. R722-2, Art. R722-9, Art. R732-1, Art. R732-2, Art. R732-3, Art. R732-4, Art. R732-6, Art. R732-7, Art. R732-7, Art. R733-3

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