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Décret n°2008-1472 du 30 décembre 2008

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JORF n°0304 du 31 décembre 2008

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Les articles R. 612-53, R. 612-54 et R. 612-56 sont abrogés.

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Les articles R. 612-53, R. 612-54 et R. 612-56 sont abrogés.