Décret n°2008-1445 du 22 décembre 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'aviation civile
Art. R160-3, Art. R160-6, Sct. Section 1 : Sûreté., Art. R217-1, Art. R217-2, Art. R217-2-1, Art. R217-3, Art. R217-4, Art. R217-5, Art. R330-20, Art. R160-5, Art. R160-7-1, Art. R160-8

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'aviation civile
Sct. Section 2 : Personnes handicapées et personnes à mobilité réduite., Art. R217-6, Art. R217-7, Art. R217-8

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Modification du code de l'aviation civile

Résumé. Un décret modifie et crée des articles dans le code de l'aviation civile pour améliorer la sécurité, les droits des handicapés et les procédures de sanction.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'aviation civileArt. R160-3 : Rôle de la commission dans les sanctions aériennes
→ Version 2 : Extension de la portée des sanctions administratives
Code de l'aviation civileArt. R160-6 : Collège spécialisé pour juger les manquements en aviation
→ Version 3 : Extension de la compétence du collège spécialisé
Code de l'aviation civileSct. Section 1 : Sûreté.
- Code de l'aviation civile
Art. R160-3, Art. R160-6, Sct. Section 1 : Sûreté., Art. R217-1, Art. R217-2, Art. R217-2-1, Art. R217-3, Art. R217-4, Art. R217-5, Art. R330-20, Art. R160-5, Art. R160-7-1, Art. R160-8

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'aviation civileSct. Section 2 : Personnes handicapées et personnes à mobilité réduite.Code de l'aviation civileArt. R217-6 : Amende pour non-respect des droits des voyageurs handicapésCode de l'aviation civileArt. R217-7 : Contrôle des manquements dans l'aviation civile
- Code de l'aviation civile
Sct. Section 2 : Personnes handicapées et personnes à mobilité réduite., Art. R217-6, Art. R217-7, Art. R217-8

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