Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'exigibilité de la marge de solvabilité
Résumé. L'Autorité de contrôle peut maintenant exiger une marge de solvabilité renforcée plus rapidement et déduire certains éléments en cas de risque.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. R931-5-1-1 : Contrôle des marges de solvabilité des institutions de prévoyance
→ Version 5 : Précision des conditions d'intervention de l'Autorité de contrôle
→ Version 5 : Précision des conditions d'intervention de l'Autorité de contrôle
- Code de la sécurité sociale.Art. R931-5-1-1
A créé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. R931-5-1-1-1 : Mesures en cas de risque de solvabilité pour les institutions de prévoyance
- Code de la sécurité sociale.Art. R931-5-1-1-1
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