Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des méthodes d'évaluation des placements
Résumé. Les règles pour évaluer les pertes sur les investissements des mutuelles sont précisées.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la mutualitéArt. R212-24 : Provisions pour risques et frais d'acquisition dans les mutuelles
→ Version 2 : Précision des méthodes d'évaluation des placements
→ Version 2 : Précision des méthodes d'évaluation des placements
- Code de la mutualitéArt. R212-24
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