Décret n°2008-1437 du 22 décembre 2008

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R931-10-15

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Modification des méthodes d'évaluation des placements

Résumé. Le décret modifie les règles d'évaluation des placements pour mieux déterminer les moins-values latentes nettes globales.

A modifié les dispositions suivantes :

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